PRÉAMBULE

 Le présent document établi les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) ainsi que les modalités selon lesquelles la société OSTRO (prestataire) inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 920 039 476 et ayant siège social 4 rue Sophie Germain 67720 HOERDT fournit ses services à ses clients par le biais de son site internet ostro-sport.com ou de son application OSTRO.

La SAS OSTRO a créé l’application sociale sportive OSTRO. En outre, elle a également comme activité la vente de matériel sportif, de vêtements et d’accessoires en boutique et en ligne. Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente énoncées peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. L’Utilisation du Site et/ou de l’Application ainsi que toute commande passée sera soumise à la dernière version en ligne. L’Utilisateur du site et/ou de l’application peut télécharger les présentes CGUV sur un support durable.   Le préambule fait partie intégrante des présentes Conditions.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

On entend désigner par « Le Prestataire » ou « La Société », la SAS OSTRO, dont le siège social est situé 4 Rue Sophie Germain 67720 HOERDT au capital social de 30.000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 920 039 476.   On entend désigner par « le Site », la page web OSTRO accessible via l’adresse web ostro- sport.com et sur laquelle le prestataire propose ses services.   On entend désigner par « l’Application », le logiciel OSTRO développé pour un appareil tel qu’un mobile ou une tablette tactile et disponible sur les stores. Le prestataire propose ses services également sur l’application sociale sportive.   On entend désigner par « L’Utilisateur », toute personne physique capable et ayant la majorité numérique souhaitant utiliser les services OSTRO sur le site ou sur l’application. Toute personne de moins de quinze (15) ans qui souhaiterait utiliser les services OSTRO devra le faire avec l’accord et la présence de ses responsables légaux.   On entend désigner par « Parties », la SAS OSTRO et l’Utilisateur.     On entend désigner par « Administrateur de groupe », l’Utilisateur qui a créé un groupe sur le réseau social OSTRO. Il peut gérer les membres de ce groupe et les paramètres dudit groupe.   On entend désigner par « Services », l’ensemble des services proposés par la SAS OSTRO sur son Site ostro-sport.com et son Application OSTRO à savoir notamment un réseau social sportif (communiquer, créer des évènements, panifier, créer des groupes…) et une boutique en ligne pour l’achat de matériel, vêtements et accessoires de sport.   On entend désigner par « Identifiant et mot de passe », les informations nécessaires à l’Utilisateur pour avoir accès à son compte personnel sur le Site et/ou l’Application et se connecter. Le mot de passe est confidentiel et propre à chaque Utilisateur.   On entend désigner par « Compte personnel », le compte de l’Utilisateur après avoir indiqué son identifiant et son mot de passe. Lorsque l’Utilisateur n’a pas de compte personnel, il doit d’abord s’inscrire. S’il en a un, il devra cliquer sur le bouton se connecter. L’Utilisateur pourra également s’inscrire/se connecter via Google ou Facebook.   On entend désigner par « Contenu », l’ensemble des informations présentes sur le Site et l’Application notamment les images et les textes.   On entend désigner par « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.   On entend désigner par « RGPD », le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.   On entend désigner par « Cookie », « un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé » selon la CNIL.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Par les présentes, le Prestataire propose la mise à disposition et l’utilisation du site et/ou d’une application sociale sportive OSTRO. Il est également possible pour l’Utilisateur de commander du matériel sportif, des vêtements ou des accessoires via le site ostro-sport.com.   L’Utilisateur sera informé, préalablement à toute inscription ou tout paiement, des CGUV et pourra les consulter à tout moment sur le Site et/ou l’Application.   Lesdites Conditions ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux services utilisés et/ou commandés par l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur.   L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site et/ou de l’Application ainsi que des services qui en découlent est strictement réservée à un usage privé et personnel.   À défaut de dispositions particulières, toute utilisation du Site et/ou de l’Application par l’Utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des CGUV.

ARTICLE 3 – CAPACITÉ JURIDIQUE DE L’UTILISATEUR ET MINORITE

L’Utilisateur déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion des contrats et aux obligations lui incombant en vertu de ceux-ci.   En outre, l’Utilisateur doit être majeur ou avoir obtenu l’accord de ses responsables légaux et ne faire l’objet d’aucune protection juridique des majeurs.   Depuis la loi n°2023-566 du 7 juillet 2023, l’Utilisateur mineur dispose de la majorité numérique à partir de quinze (15) ans néanmoins celui-ci pourra simplement utiliser le réseau social OSTRO et ne pourra en aucun cas passer commande ou effectuer un paiement via le Site ou l’Application OSTRO.   Toute personne de moins de quinze (15) ans se verra refuser l’accès au réseau social sportif OSTRO sauf si un des responsables légaux a donné son accord. Dans un tel cas, la SAS OSTRO informe, lors de l’inscription, les enfants de moins de 15 ans et leurs parents sur « les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention » et sur les conditions d’utilisation de leurs données personnelles. En outre, si l’accord des parents a été donné, il leur sera possible, à tout moment, de demander la suspension du compte de leur enfant mineur de moins de quinze (15) ans. Enfin, un dispositif de contrôle du temps passé en ligne sera mis en place et des notifications régulières lui seront envoyées afin de le tenir informé.   Si une des règles susvisées n’est pas respectée, le contrat sera entaché de nullité et des dommages et intérêts pourront être dus à OSTRO.

ARTICLE 4 – SANTE DE l’UTILISATEUR

L’Utilisateur est averti qu’en naviguant sur notre Site et/ou Application, il utilise des services de réseau social sportif et sera amené potentiellement à pratiquer une activité sportive. Par conséquent, notre Site et/ou Application sont réservés aux personnes physiques ayant conscience de la possibilité de pratiquer une telle activité. Dans un tel cas, l’Utilisateur ne doit présenter aucune contre-indication pour exercer lesdites activités.   Si l’Utilisateur souhaite utiliser notre réseau social sportif afin d’exercer une des activités proposées, il s’engage préalablement à procéder à une visite médicale permettant d’attester de son état de santé avec la délivrance d’un certificat médical.   La SAS OSTRO ne pourra en aucun cas être tenue responsable si l’Utilisateur ne respecte pas les règles susvisées.

ARTICLE 5 – DESTINATION

Il est possible pour tout Utilisateur d’utiliser le Site et/ou l’Application depuis tous les pays du monde sauf si ce dernier interdit ou règlemente les prestations fournies par la SAS OSTRO.   Dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait accéder au Site et/ou l’Application alors que son pays interdit de tels services, il s’engage à renoncer à y accéder. La responsabilité de la SAS OSTRO ne pourra pas être engagée de ce fait.

ARTICLE 6 – ACCÈS AU SITE ET/OU L’APPLICATION

Le Site et/ou l’Application permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :    

• Les informations sur les activités de la Société et les services proposées par celle-ci ;
• Contacter la société ou être contacté par la Société en cas de demande d’informations, ou de tout autre question ;
• S’informer des prix et prestations proposés par la Société, à savoir que l’utilisation du Site et/ou de l’Application est gratuite et ne nécessite aucun abonnement. Seule la vente de matériels, d’accessoires ou de vêtements est payante ;
• S’informer sur la Société ;
• Avoir accès aux mentions légales, aux présentes CGUV, à la politique de confidentialité, à la foire aux questions (FAQ) ainsi qu’au plan du

  En tout état de cause et de manière générale le Site et/ou l’Application permet à l’Utilisateur de pouvoir s’informer sur la société, ses activités et permettre la relation entre l’Utilisateur et la Société.   Ledit Site et/ou l’Application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. L’Utilisateur doit accéder au Site et/ou l’Application par ses propres moyens. La Société ne supporte en aucun cas les frais concernant le matériel, les logiciels ou encore la connexion internet. Ceux-ci sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.   Afin de pouvoir utiliser l’ensemble du Site internet/l’Application et les services proposés par la Société, l’Utilisateur devra se connecter avec son Identifiant et son Mot de passe.   Le Site et/ou l’Application met en œuvre tous les moyens pour assurer un accès de qualité à ses services. Néanmoins le Site et/ou l’Application ne s’engage en aucun cas à atteindre ce résultat, ainsi l’obligation est de moyens.   Le Site et/ou l’Application s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.   Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Site et/ou de l’Application. On entend par force majeure tout évènement échappant au contrôle du débiteur de l’obligation tels qu’une décision gouvernementale, et ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre évènement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence.   Il est possible que l’accès aux services du Site et/ou de l’Application fasse l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Par conséquent, l’Utilisateur ne peut en aucun cas réclamer une indemnisation suite à cette interruption, suspension ou modification.   Toutes les informations indiquées sur le Site et/ou l’Application sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site et/ou l’Application ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.   L’Utilisateur peut contacter à tout moment le Site et/ou l’Application à l’adresse contact@ostro-sport.com ou par téléphone au +33 3.88.53.89.66.

ARTICLE 7 – DONNEES TECHNIQUES

Le Site utilise les technologies suivantes :    

• WordPress, pour la création du site en lui-même ;
• CMS, système de gestion de contenu ;
• Elementor, pour l’apparence, le contenu, l’assemblage, les fonctions ;
• HTML5 et CSS3, ajouts de codes

    L’Application utilise les technologies suivantes :    

• MongoDB, pour la base de données ;
• React Native, pour le front end ;
• js, pour le back end.

    Le Site et/ou l’Application ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’Utilisateur du Site et/ou de l’Application s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.   Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). En effet, il est hébergé chez la société 1&1 Ionos, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines avec le numéro de téléphone : 09.70.80.89.11 et adresse mail de contact : info.ionos.fr.   L’Application est hébergée chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). En effet, elle est hébergée chez la société AWS Paris, dont le siège social est situé Tour Carpe Diem, 31 Pl des Corolles 92400 Courbevoie.   L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.   Le Site et/ou l’Application se réserve le droit de suspendre tout ou partie des services, dans l’hypothèse :  

• D’un risque avéré pour la stabilité et/ou la sécurité des systèmes et environnements de la Société ou du gestionnaire de serveurs, des services et/ou des données de l’Utilisateur (a) ;
• D’une maintenance (b) ;
• D’une demande émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente (c) ;
• D’une notification d’un tiers au sens de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) (d) ;
• Du non-respect de tout ou partie des présentes Conditions (e).

    Une telle suspension peut intervenir immédiatement et sans préavis en cas d’urgence ou de nécessité, et notamment dans les hypothèses décrites ci-dessus, ainsi qu’en cas d’utilisation   illicite ou frauduleuse des services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, et plus généralement toute utilisation sur la base de laquelle la responsabilité du Site et/ou de l’Application serait mise en cause.   Dans la mesure du possible, et sous réserve des cas de réquisitions judiciaires et administratives et du non-respect des présentes Conditions, le Site et/ou l’Application veille à limiter l’impact de la suspension sur le fonctionnement normal des services.   Le Site/l’Application et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur dans les cas où le dysfonctionnement est non dû de leur fait ou pour les raisons évoquées ci-dessus à savoir notamment en cas d’interruption, suspension, modification ou encore maintenance du Site et/ou de l’Application.

  ARTICLE 8 – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

1. Généralités

    L’Utilisateur s’engage à être respectueux et courtois vis-à-vis des droits des autres Utilisateurs. Il s’engage à respecter les règles en vigueur concernant le comportement en ligne. Il lui est interdit, sans que cette liste soit limitative, de :    

• Utiliser les services OSTRO de manière déloyale envers la société ou les autres Utilisateurs ;
• Procéder à toute action pouvant être contraire aux lois en vigueur ;
• Porter atteinte aux droits des tiers ;
• Avoir des propos ou diffuser des contenus pouvant porter atteinte à un tiers ;
• Collecter des données personnelles d’autres

  La SAS OSTRO s’autorise sans délai à mettre un terme à l’utilisation du Site et/ou de l’Application par l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes ou de tout comportement pouvant être préjudiciable au Site/Application ou à un droit d’un autre Utilisateur.   En cas de non-respect des présentes CGUV, la SAS OSTRO se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur des dommages et intérêts.

2. Interactions

La SAS OSTRO étant un réseau social sportif, elle s’occupe uniquement de mettre en relation les Utilisateurs entre eux.   La responsabilité de la SAS OSTRO ne pourra être engagée si un Utilisateur se fait passer pour un athlète professionnel alors que cela n’est aucunement le cas. La SAS OSTRO ne vérifie pas l’exactitude des données transmises par les Utilisateurs. Néanmoins, si un athlète professionnel souhaite être vérifié, il pourra en faire la demande et ainsi recevoir un badge de vérification.   En outre, l’Utilisateur pourra envoyer des messages à d’autres Utilisateurs, parler via des groupes ou des forums de discussion, publier du contenu. L’Utilisateur s’engage ainsi à utiliser les services OSTRO pour les finalités pour lesquelles le Site et/ou l’Application a été créé.   OSTRO ne surveille ou ne filtre en aucun cas les communications cependant s’il est constaté le non-respect des lois en vigueur, OSTRO se réserve la possibilité de suspendre le compte d’un Utilisateur ou d’examiner les communications.

3.Groupes

Toute Utilisateur peut créer un groupe sur le réseau social OSTRO. Notre société ne gère en aucun cas ce groupe.   Néanmoins si les présentes CGUV ne sont pas respectées par les administrateurs du groupe et/ou les membres dudit groupe, la SAS OSTRO se réserve le droit de supprimer le contenu, de supprimer les badges de vérification, de suspendre le compte d’un membre, de révoquer l’administrateur de ce groupe ou de supprimer le groupe, sans que cette liste soit limitative.   L’administrateur du groupe est tenu de garantir que sa communauté respecte les présentes CGUV, l’image d’OSTRO, les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers, n’utilise pas le groupe pour faire de la promotion ou de la publicité.   Par conséquent, la société OSTRO ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect des règles de groupe susvisées.

ARTICLE 9 – SIGNALEMENTS

Il sera possible pour tout Utilisateur de signaler un contenu de tout genre et/ou une conversation violant les droits de la SAS OSTRO, d’un autre Utilisateur ou d’un tiers tels que le harcèlement, les ventes non autorisées, les arnaques, les spams, cela comprend également la violation des droits de la propriété intellectuelle et industrielle. Le signalement est également possible concernant la violation des présentes CGUV ou de la politique de confidentialité.   Après examen du signalement par les équipes de la SAS OSTRO, si celui-ci porte effectivement atteinte à un des droits susvisés, nous nous réservons le droit de supprimer ou bloquer le contenu ayant enfreint ces droits. La SAS OSTRO pourra également bloquer, suspendre, ou désactiver le compte de l’Utilisateur en question.   L’Utilisateur qui verra son contenu supprimer et/ou son compte bloqué, suspendu ou désactiver sera averti et informé des options qui s’offrent à lui.

ARTICLE 10 – COMPTE PERSONNEL

L’accès aux services OSTRO nécessite la création d’un compte personnel. Si vous disposez déjà d’un compte personnel, vous pouvez simplement vous connecter.   Lors de l’inscription, vous devez renseigner votre adresse électronique et choisir un mot de passe. Vous pouvez également vous inscrire avec Google ou Facebook.   Afin de pouvoir utiliser nos services, l’Utilisateur devra accepter les présentes CGUV ainsi que la politique de confidentialité.   L’Utilisateur devra renseigner les informations suivantes lors de son inscription :    

• Nom ;
• Prénom(s) ;
• Genre ;
• Date de naissance ;
• Numéro de téléphone d’urgence ;
• Ville ;
• Le ou les sport(s) pratiqué(s).

    La création d’un compte personnel ainsi que l’utilisation de nos services sur l’application OSTRO sont gratuits. Seul l’achat de matériel, d’accessoires ou de vêtements sont payants via la boutique en ligne.   Une fois l’inscription validée, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de la création de son compte personnel.   L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte personnel. Il s’engage en outre à mettre ses informations à jour en cas de changement. Il pourra modifier ses informations dans les paramètres de son compte.   L’Utilisateur s’engage à ne pas partager son compte personnel. L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de son mot de passe, la SAS OSTRO ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation par un tiers de votre mot de passe pour accéder à nos services. Nous vous recommandons ainsi un mot de passe long, complexe, avec des chiffres, des majuscules, des minuscules et des caractères spéciaux.   Toute création du compte vaudra acceptation des présentes CGUV en vigueur au jour de la création du compte personnel. En cas de passation de commande, les CGUV applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de commande et devront être acceptées préalablement par l’Utilisateur.   L’Utilisateur pourra se déconnecter à tout moment de son compte personnel via les paramètres du compte. Il pourra également choisir la suppression définitive de son compte.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

1. Généralités

    Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultants de ses fautes, erreurs ou omissions.   La SAS OSTRO ne peut être tenue pour responsable de la destruction accidentelle des données par l’Utilisateur ou un tiers ayant accéder aux services au moyen des identifiants de l’Utilisateur.   La SAS OSTRO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si la perte de contenu ou l’inaccessibilité provient de l’hébergeur. Elle ne peut non plus être tenue pour responsable en cas d’infection des serveurs et également, si l’infrastructure d’hébergement est indisponible pour des raisons de force majeure.   L’Utilisateur est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou tiers autorisés par lui. Il reconnaît que tout utilisation du service avec ses identifiants est présumée faite par lui et lui sera imputée. La preuve contraire lui appartient.   Dans le cas où les services seraient momentanément indisponibles tels que l’impossibilité de se connecter à son compte personnel, la responsabilité de la SAS OSTRO ne pourra être engagée de ce fait mais nous ferons tout notre possible pour remettre en route les services dans les plus brefs délais.   La responsabilité de la Société au titre des obligations des présentes CGUV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Utilisateur, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la Société.   Cet article ne fait que compléter les dispositions des autres clauses. Par conséquent, l’ensemble des dispositions de ces clauses concernant la responsabilité s’applique même si elles ne figurent pas dans le présent article.

2. Site et Application – Spécificités

La SAS OSTRO décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site et/ou l’Application telle, par exemple, une perte de données.   La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et/ou l’Application, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article « données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.     La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (telle par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site et/ou de l’Application.   Le Site et/ou l’Application dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puissent produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.   La Société se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site et/ou de l’Application, les services ou contenus offerts, comme le droit de les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.   L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses informations d’identification et des activités effectuées sur son compte.

ARTICLE 12 – EXPLOITATION DES DONNÉES

L’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation du réseau. Par conséquent, la SAS OSTRO ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-conformité des données et/ou contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.   L’Utilisateur garantit la SAS OSTRO contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.   De manière générale, l’Utilisateur est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via le réseau.   Le profil de l’Utilisateur sera confidentiel aux yeux des autres Utilisateurs s’il n’a pas décidé d’ajouter cet Utilisateur en tant qu’ami. Ainsi, la confidentialité de la part de la SAS OSTRO dépend des choix que vous faites sur votre compte personnel. Il ne pourra être reproché à la SAS OSTRO de ne pas avoir garanti cette confidentialité si un Utilisateur a été autorisé à le voir en tant qu’ami.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Généralités

    L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle sur les éléments qu’il ajoute, partage et/ou publie sur le réseau social afin de ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Ainsi, l’Utilisateur est seul responsable en cas d’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle par suite de l’ajout, du partage et/ou de la publication des éléments sur le réseau social.   S’agissant des droits de propriété intellectuelle et industrielle du logiciel OSTRO, ceux-ci restent la propriété exclusive de la SAS OSTRO.   La SAS OSTRO demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les outils, méthodes ou savoir-faire utilisés dans le cadre des présents services.   La SAS OSTRO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site et/ou l’Application, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes.   Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site et/ou l’Application sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle, droits voisins ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont la SAS OSTRO est la seule titulaire ou détentrice des droits.   Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de la SAS OSTRO sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. La vente, l’attribution, la sous-licence ou le transfert de tout droit afférant au contenu est également interdit.   Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site/de l’Application ou des éléments le/la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site et/ou de l’Application, sans que cette liste soit limitative, est interdite.   L’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu du Site et/ou de l’Application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.   Toute exploitation non autorisée du Site/de l’Application ou de l’un quelconque des éléments qu’il/elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.   Selon l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, publie ou copie le contenu protégé doit indiquer clairement le nom de l’auteur et sa source.   La navigation sur le Site et/ou l’Application n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.   L’Utilisateur sera seul tenu responsable en cas de recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site et/ou l’Application.   L’Utilisateur demeure, quant à lui, propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus qu’il ajoute, partage et/ou publie sur le réseau social tout en respectant les droits de propriété intellectuelle des tiers.   Chacune des parties s’engage à ne pas mettre en péril les droits de propriété intellectuelle de l’autre partie. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément du Site/de l’Application ou toute documentation la concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

2.Licence

La SAS OSTRO concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation des Services pendant toute la durée d’utilisation du réseau social.   L’Utilisateur ne peut utiliser les Services que conformément à ses besoins et à leur documentation.   Le droit d’utilisation s’entend comme le droit de mettre en œuvre les Services conformément à leur destination.   L’Utilisateur ne peut en aucun cas mettre les Services de la SAS OSTRO à disposition d’un tiers et s’interdit de toute autre utilisation notamment toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, vente, location, prêt, distribution sans que cette liste soit limitative. Cette interdiction vaut tant pour les services de la SAS OSTRO en général que pour le logiciel utilisé ou le contenu mis en ligne à l’exception du propre contenu de l’Utilisateur lui-même.   Concernant le code source plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit de procéder à de l’ingénierie inversée, d’assembler ou d’essayer de découvrir celui-ci.   L’Utilisateur s’engage à utiliser les services de la SAS OSTRO via les interfaces dédiées et fournies par nos soins à savoir sur le site ostro-sport.com ou l’application OSTRO qu’on peut retrouver sur les stores.   Dans le cadre des services proposés, l’Utilisateur transfère à la SAS OSTRO une licence mondiale, non exclusive, transférable afin que l’on puisse utiliser, modifier, adapter, publier, distribuer le contenu figurant sur le réseau social sans que cette liste soit limitative. Il en est de même pour le nom de profil et les photos. L’Utilisateur nous garantit cette licence jusqu’à que celui-ci décide de supprimer son compte personnel. Par conséquent, vous nous autorisez à utiliser le contenu que vous créez et partagez.   Vous nous autorisez également à mettre à jour le logiciel que vous utilisez.

3.Marque

La marque verbale OSTRO est une marque enregistrée à l’EUIPO et donc protégée au sein de l’Union Européenne rétroactivement depuis le 10/05/2022.   Par conséquent, il est interdit à toute personne d’utiliser la marque OSTRO de quelque manière que ce soit sans son autorisation écrite.   Il est possible que d’autres marques figurent sur le Site et/ou l’Application OSTRO. Lesdites marques appartiennent chacune à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 14 – LIENS HYPERTEXTES

Il sera possible de créer un lien hypertexte vers notre Site et/ou notre Application néanmoins cela doit être fait uniquement pour un usage non commercial et ne portant pas atteinte à l’image d’OSTRO. Le site comportant le lien hypertexte doit se conformer aux lois et règlements en vigueur ainsi que respecter l’ordre public et les bonnes mœurs.   Le Site et/ou l’Application OSTRO peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites externes. Néanmoins, la SAS OSTRO n’a pas de contrôle sur ces derniers ainsi elle ne peut être tenue pour responsable de leur mise à disposition, contenu, publicités, produits et services ou tout autre information découlant desdits sites.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

1. Généralités

    Pour tout traitement de données personnelles effectué dans le cadre de la navigation sur le Site et/ou l’Application, la SAS OSTRO se conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à   l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés ».   La SAS OSTRO dans le cadre des données collectées lors de la navigation sur le Site et/ou l’Application est considérée comme responsable de traitement concernant les données personnelles de l’Utilisateur.   La SAS OSTRO utilise différents Cookies sur son Site et/ou son Application. Certains d’entre eux sont dits essentiels pour le fonctionnement du Site et d’autres non essentiels. L’Utilisateur devra au moins accepter les cookies essentiels pour continuer la navigation sur le Site et/ou l’Application néanmoins il peut gérer ses préférences Cookies dans le menu paramètres des Cookies.   Afin d’en savoir plus sur la manière dont le Site et/ou l’Application collecte, utilise et divulgue les données personnelles de l’Utilisateur, il convient de se référer à notre politique de confidentialité (données personnelles et cookies).

2. Exercice des droits

Chaque personne concernée par la collecte de ses données personnelles dispose de plusieurs droits au regard du RGPD à savoir :  

• Un droit à l’information (articles 12 et suivants du RGPD) ;
• Un droit d’accès aux données (article 15 du RGPD) ;
• Un droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
• Un droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli » à l’article 17 du RGPD) ;
• Un droit à la limitation du traitement (articles 18 et 19 du RGPD) ;
• Un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Et un droit d’opposition (article 21 du RGPD).

  La personne concernée peut exercer ses droits :  

• Soit par courrier à l’adresse suivante : SAS OSTRO, 4 rue Sophie Germain 67720 HOERDT ;
• Soit par courriel à l’adresse : contact@ostro-sport.com.

  Dans le cadre de l’exercice de ses droits, la personne concernée doit pouvoir justifier de son identité par tous moyens.   En outre, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL mais également d’organiser le sort de leurs données après leurs décès (spécifique à la législation française). Pour plus d’informations, il convient de consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

ARTICLE 16 – PAIEMENTS 

Le téléchargement de l’Application OSTRO sur les stores ainsi que la navigation sur le site ostro-sport.com sont gratuits. De plus, l’Utilisateur bénéficie de l’ensemble des fonctionnalités de l’application OSTRO également de manière gratuite, aucune souscription d’abonnement n’est nécessaire pour profiter des services OSTRO.

1.Généralités

L’Utilisateur pourra effectuer divers paiements via le Site et l’Application OSTRO, détaillés ci- dessous.   Les paiements s’effectueront par carte bancaire. L’Utilisateur pourra choisir une carte pré- enregistrée ou ajouter une nouvelle carte et décider s’il souhaite l’enregistrer pour de futurs achats.   Le paiement par carte bancaire se fera par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée de paiement Stripe. Il renseignera ainsi ses coordonnées bancaires et les autres informations demandées afin de procéder au paiement.   Il est également possible pour l’Utilisateur d’effectuer le paiement avec Apple Pay ou Paypal.     Lorsque l’Utilisateur effectue un paiement que ce soit un paiement dans un groupe, pour un évènement, sur la boutique en ligne ou entre amis, il recevra un mail de confirmation de son paiement sur l’adresse mail correspondant à son compte personnel.   Lorsque l’Utilisateur nous fournit ses informations de paiement, il nous autorise, ainsi que les fournisseurs de services tiers tels que Stripe à recevoir et chiffrer ses informations de paiement. Lorsque l’Utilisateur demande que ses coordonnées bancaires soient sauvegardées, il autorise également le stockage desdites coordonnées.   Si l’Utilisateur a choisi de sauvegardées ses coordonnées bancaires, il pourra à tout moment les modifier ou les supprimer via les paramètres de son compte personnel.

2. Paiements au sein d’un groupe

Il est possible de créer des groupes au sein du réseau social OSTRO. Le groupe est composé d’un administrateur et de membres.   Les membres du groupe peuvent organiser des sorties ou se rejoindre physiquement pour une quelconque activité. L’administrateur du groupe peut, par conséquent, envoyer une demande de paiement à tous les membres du groupe ou certains d’entre eux du fait de l’activité qui a été faite ou qui sera prévue.   Une fois que l’administrateur du groupe a envoyé sa demande de paiement, les membres du groupe sélectionnés la reçoive et peuvent choisir de payer ou non.   Cette fonctionnalité a pour but de permettre de se faire rembourser les frais éventuels notamment lorsque l’administrateur ou un autre membre du groupe à payer quelque chose à une autre personne du même groupe.   En cas de paiement par un membre du groupe, celui-ci recevra un message ainsi qu’un courriel permettant d’attester de la somme qu’il a envoyé à ce membre du groupe.   Le paiement n’est en aucun cas obligatoire. Ainsi, la SAS OSTRO ne peut être tenue pour responsable en cas de non-paiement par un membre du groupe à un autre membre du groupe ou à l’administrateur. La SAS OSTRO s’occupe uniquement de mettre en relation les personnes par le biais du réseau social sportif OSTRO. Dès lors, nous ne procèderons à aucun remboursement concernant les paiements au sein des groupes ou entre amis et nous ne prendrons en aucun partie audit litige pour quelque raison que ce soit.

3. Paiements pour un évènement

  Il est possible pour tout Utilisateur de créer des évènements au sein du réseau social OSTRO. L’évènement peut être proposé par l’organisateur à titre gratuit ou onéreux. Lorsqu’un évènement est proposé à titre onéreux, l’Utilisateur devra payer l’organisateur s’il souhaite participer à cet évènement.   Le paiement n’est en aucun cas obligatoire. Ainsi, la SAS OSTRO ne peut être tenue pour responsable en cas de litige entre un Utilisateur et l’organisateur de l’évènement concernant ce paiement. La SAS OSTRO s’occupe uniquement de mettre en relation les personnes par le biais du réseau social sportif OSTRO. Dès lors, nous ne procèderons à aucun remboursement concernant les paiements d’évènements et nous ne prendrons en aucun partie audit litige pour quelque raison que ce soit.

4. Boutique en ligne

La SAS OSTRO propose sur son site internet la vente de matériel, de vêtements et d’accessoires de sport.

a. Objet

Les caractéristiques et les prix de chaque produit figurent sur la boutique en ligne à l’adresse ostro-sport.com. Actuellement, la seule langue proposée pour passer la commande est la langue française.     La SAS OSTRO peut réactualiser, modifier, améliorer la fiche caractéristique d’un produit ainsi que son prix ou le retirer de la vente.   Il est possible que certains produits ne soient pas stockés dans les locaux de la SAS OSTRO. Partant, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.   Il appartient à l’Utilisateur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limites d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

b. Procédure

Lorsque l’Utilisateur souhaite passer commande sur la boutique en ligne ostro-sport.com, il devra créer son compte personnel si tel n’est pas encore le cas. L’ensemble des informations concernant le compte personnel figure à l’article « Compte Personnel ».   Au moment de la saisie de la commande, l’Utilisateur aura accès aux informations suivantes :    

• Prix et caractéristiques essentielles du bien qu’il souhaite commander ;
• Les étapes à suivre pour conclure la commande ;
• Il pourra consulter et modifier son

    Avant la confirmation de la commande, l’Utilisateur sera informé du délai approximatif de livraison du bien qu’il a commandé et pourra choisir son mode de livraison à savoir livraison en point relais ou livraison à domicile.   Au moment de la confirmation de la commande, l’Utilisateur aura accès aux informations suivantes :  

• Le récapitulatif de la commande ;
• Le fait de pouvoir modifier éventuellement sa commande avant confirmation ;
• La confirmation définitive de la commande avec obligation de payer.

    Après la passation de la commande, l’Utilisateur recevra le récapitulatif de sa commande par courriel. L’Utilisateur pourra donc accéder à sa confirmation de commande ainsi que son accusé de réception par email.   En cas de retard de livraison, l’Utilisateur pourra demander l’annulation de sa commande s’il le souhaite et la SAS OSTRO procèdera au remboursement de celle-ci sur le même moyen de paiement avec lequel l’Utilisateur a passé commande.

c. Clause de réserve de propriété

Le transfert de la propriété de la chose à l’Utilisateur ne se fera que lorsque le prix sera intégralement payé bien que la chose ait déjà été livrée.   Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par la société OSTRO, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à ses frais, risques et périls.

d. Clause de transfert immédiat des risques

En vertu de l’article L216-4 du code de la consommation, les risques tels que la perte ou la dégradation du bien sont transférés à l’acheteur dès le moment de la livraison du bien à lui-même ou à un tiers autre.   Partant, il est recommandé à l’Utilisateur de refuser la livraison si le colis a été endommagé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison.   L’Utilisateur est invité à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter la société OSTRO si un produit s’avère endommagé ou manquant par rapport à la commande passée.

e. Garantie légale de conformité et vices cachés 

La société OSTRO garantit l’Utilisateur des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur sa boutique en ligne conformément aux articles L217 -4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.   S’agissant de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de 2 ans pour mettre en œuvre cette garantie après la découverte du défaut. L’Utilisateur pourra choisir entre le remplacement ou la réparation du bien.   S’agissant des vices cachés, l’Utilisateur doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il ne pourra pas faire jouer cette garantie au-delà d’un délai de 5 ans après l’achat. En vertu de l’article 1644 du code civil, l’Utilisateur pourra choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.   Rappel des dispositions du code de la consommation :    

• Article L217-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité”.

 

• Article L217-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”.   Rappel des dispositions du Code civil :    

• Article 1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.

 

• Article 1648 alinéa 1er du Code civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice”.

f. Produits défectueux

Lorsque l’Utilisateur estime que le produit livré n’est pas conforme au contrat il devra contacter la société OSTRO par voie électronique à contact@ostro-sport.com ou par téléphone au +33 3.88.53.89.66 en indiquant les caractéristiques du produit et la nature du défaut dans un délai de 2 ans.   Le produit renvoyé sera examiné et l’Utilisateur sera contacté par courrier électronique dans un délai raisonnable pour l’informer de son droit à l’échange ou au remboursement du produit.

g. Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera calculé automatiquement en fonction de chaque commande et figura sur le récapitulatif de la commande passée par l’Utilisateur, avant enregistrement définitif.   Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement sera à la charge de l’Utilisateur et relèvera de sa responsabilité.

h. Paiement

Tout règlement versé à la société OSTRO ne saurait être considéré comme des arrhes.     Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sous l’icône “Modes de règlement” du site internet de la société OSTRO.   En vertu des articles 1219 à 1220 du Code civil concernant l’exception d’inexécution, la société OSTRO se réserve le droit de suspendre les livraisons en cas de retard de paiement total ou partiel par l’Utilisateur d’une échéance à son terme.   Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la société OSTRO peut demander à l’Utilisat eur passant commande de justifier son identité, son domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de sa commande s’effectuera à compter de la réception de ces   documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

i. Responsabilité

En cas de remplacement des produits défectueux, la société OSTRO ne peut être tenue pour responsable des données perdues ou altérées sur les matériels retournés.   Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte personnel de l’Utilisateur concerné et/ou le refus de la commande.

j. Droit de rétractation

En vertu des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien par celui-ci ou un tiers.   Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou directement le bouton « Renvoyer l’article ». À compter de la notification de la rétractation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer le bien à l’adresse suivante : SAS OSTRO, 4 rue Sophie Germain 67720 HOERDT, France.   Si l’Utilisateur utilise le mode de renvoi proposé par la SAS OSTRO, alors la société prendra directement à sa charge les frais de renvoi. À l’inverse, si l’Utilisateur opte pour un autre mode de renvoi, les frais de livraison seront à sa charge.   En cas de rétractation de l’acheteur, la société OSTRO lui rembourse tous les paiements reçus de sa part à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un autre mode de livraison choisi par le client.   La société OSTRO procède au remboursement dans les 14 jours suivants la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen de paiement différent. La société OSTRO peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou d’une preuve de l’expédition du bien avec récépissé d’envoi remis par le transporteur.   Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par l’article L221-28 du code de la consommation.   Modèle de formulaire de rétractation :     À l’attention de la SAS OSTRO – Service après-vente, 4 rue Sophie Germain 67720 HOERDT :     Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.   N° Commande : Commandé le*/Reçu le* : Nom/Prénom : Adresse : Signature Date *Rayez la mention inutile

k. Service après-vente 

Pour toute demande, l’Utilisateur est invité à contacter nos services en se connectant sur le site internet de la société OSTRO et en se rendant sur la page “Contact” ou en écrivant par voie électronique à contact@ostro-sport.com ou par courrier à SAS OSTRO, 4 rue Sophie Germain 67720 HOERDT, France.

ARTICLE 17 – EXCLUSION DE GARANTIE

La SAS OSTRO fournit l’ensemble de ses services « tels quels » et sans garantie.     En lien avec l’article « SANTE DE L’UTILISATEUR », la SAS OSTRO ne fournit aucun conseil médical, elle préconise simplement de prendre conscience que le réseau social OSTRO est un réseau social sportif pouvant amener à pratiquer une activité physique. L’Utilisateur est seul responsable de son état de santé et des activités physiques qu’il pratique via le réseau social OSTRO. La relation entre l’Utilisateur et la SAS OSTRO n’est en aucun cas une relation médecin-patient. L’Utilisateur est ainsi conscient que les activités qu’il peut exercer comprennent des risques et qu’il peut subir des dommages et des blessures de toute sorte. Par les présentes, il consent à assumer volontairement ces risques et s’engage à n’introduire aucune action en justice contre la société OSTRO dû de ce fait.   L’Utilisateur est libre de faire ce qu’il souhaite de l’Utilisation du site ou de l’Application OSTRO sauf respect des présentes CGUV, mentions légales, politique de confidentialité. Par conséquent, nous ne pourrons être tenus responsables du fait de vos activités sportives et/ou utilisation des différents services OSTRO, de leur mauvaise utilisation, d’un dommage direct ou indirect dû de ce fait et ce, même si la SAS OSTRO vous a informé des risques éventuels que ce soit à votre égard ou celui d’un tiers.   Comme énoncé, nous mettons uniquement en lien les personnes ayant le même centre d’intérêt à savoir les activités sportives. La SAS OSTRO étant un réseau social, l’Utilisateur peut publier du contenu, partager et converser avec d’autres Utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne tout dommage (direct ou indirect), blessure, perte pouvant survenir de ces contenus, partages ou conversations.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison des évènements de force majeure. On entend par force majeure tout évènement échappant au contrôle du débiteur de l’obligation tels qu’une décision gouvernementale, et ce compris tout retrait ou   suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre évènement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence.   En cas d’empêchement temporaire, l’exécution de l’obligation sera suspendue. Les délais seront automatiquement prorogés.   Si la force majeure dure plus de soixante (60) jours, chacune des parties est en droit de résilier le contrat sans encourir de responsabilité à ce titre et sans indemnité.   En cas d’empêchement définitif, il y aura résolution du contrat de plein droit.   La partie qui a connaissance de la force majeure doit en informer l’autre dans les plus brefs délais.

ARTICLE 19 – SOUS-TRAITANCE

Il est possible que la SAS OSTRO fasse appel à des prestataires extérieurs dans le cadre de l’exécution des services énoncés telles que par exemple des entreprises de transport. Dans un tel cas, les prestations seront effectuées sous la seule responsabilité de ceux-ci. Par conséquent, la responsabilité de la SAS OSTRO ne pourra être engagée.

ARTICLE 20 – CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur gère lui-même ses demandes d’amis, le contenu qu’il publie, ses paramètres de confidentialité.   Ainsi, la SAS OSTRO ne pourra être tenue pour responsable du contenu publié, des informations partagées par l’Utilisateur ou des personnes qu’il a autorisé à voir son profil et ses informations.   L’Utilisateur n’a, par conséquent, pas de relation confidentielle avec la SAS OSTRO et seul l’Utilisateur lui-même pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.   L’Utilisateur dispose du pouvoir de choisir les personnes qu’il autorise à voir son contenu, son profil ou les informations qu’il met à disposition sur le réseau social sportif. La SAS OSTRO permet de rendre le profil privé et non accessible à toute personne que l’Utilisateur n’aurait pas autorisée.

ARTICLE 21 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ 

Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus.   Les parties négocieront de bonne foi la rédaction d’une nouvelle clause destinée à remplacer celle entachée de nullité. À défaut d’un commun accord, les parties pourront faire appel à un médiateur.

ARTICLE 22 – CLAUSE D’ABSENCE DE RENONCIATION TACITE

Lorsque les parties ne se prévalent pas ou tardent à se prévaloir d’une clause du présent contrat, il y a absence de renonciation tacite de sorte que cela ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir d’une telle clause à l’avenir.   De même, la tolérance relative à l’application des clauses des présentes Conditions ne peut jamais, quelle qu’ait pu en être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression de ces clauses.

ARTICLE 23 – DUREE – MODIFICATION – EVOLUTION DES CGUV

Les CGUV sont conclues pour une durée indéterminée.   Les Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Services énoncées peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.   L’Utilisateur sera averti de toute modification importante des présentes.   Le fait pour l’Utilisateur d’utiliser les services de manière ininterrompue signifie l’accord de celui-ci concernant la modification des CGUV.   En tout état de cause, les modifications ultérieures des présentes sont opposables aux Utilisateurs de notre plateforme dès leur mise en ligne. Les Services proposés par la SAS OSTRO peuvent évoluer à tout moment notamment concernant les prix, les fonctionnalisés, les produits, les mises à jour du site et/ou de l’Application sans que cette liste soit limitative.

ARTICLE 24 – MEDIATION

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.   À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.   La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :    

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO

: www.mediationconso-ame.com ;

• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007

ARTICLE 25 – JURIDICTION COMPÉTENTE

Faute de règlement amiable et en cas de litige découlant dudit contrat y compris tout différend concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation, sa résiliation ou les conséquences de sa nullité, les Tribunaux du ressort du défendeur seront compétents.

ARTICLE 26 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions ainsi que les actes qui en découleront seront soumis à la loi française.

ARTICLE 27 – ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes CGUV sont expressément agréées et acceptées par l’Utilisateur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document, sauf devis spécifique et/ou conditions particulières, dont les dispositions seraient contraires qui sera inopposable à la SAS OSTRO, même s’il en a eu connaissance.   Les dispositions des présentes Conditions se substituent à toute information antérieurement communiquée ou diffusée par voie de publicité, présentation, prospectus, etc…   L’Utilisateur est informé qu’il n’est pas autorisé à utiliser le Site et/ou l’Application si les présentes ne sont pas acceptées.       Date de dernière mise à jour : 07/08/2023